Vous avez acheté votre bateau? Félicitations
! Il vous reste maintenant à effectuer les
quelques formalités nécessaires avant
de pouvoir en profiter.
Dans quel cas devez vous
immatriculer votre bateau
En dehors des embarcations considérées
comme engins de plage (type kayaks, planches à
voile, pédalos…), toute embarcation,
à moteur, à voile ou mixte, quelle
qu’en soit la taille, doit faire l’objet
d’une immatriculation auprès des autorités
maritimes pour pouvoir naviguer en règle.
Dans le cas d’un particulier (personne physique)
les démarches sont simplifiées et
les documents moins nombreux à fournir que
pour une société souhaitant exploiter
un bateau à des fins commerciales.
=> consulter sites MET et site Terre-Azur
Bateau neuf
Demande d’immatriculation
: c’est la première
démarche en vue d’obtenir in fine votre
Congé de Police (sorte de carte grise du
navire). Elle s’effectue au bureau du Quartier
Maritime le plus proche du port où votre
bateau sera basé (port d’attache),
sous forme d’un formulaire à remplir,
et accompagnée des documents suivants :
- Attestation d’importation (dans le cas d’un
bateau acheté à l’étranger)
- Facture au nom de l’acheteur (comportant
si possible le N° d’homologation du bateau,
c’est encore mieux) ou contrat de vente stipulant
le nom du vendeur et de l’acheteur et le prix
du bateau.
- Copie de la quittance de Droit de Dédouanement.
- Original de la Déclaration de Conformité
remise par le fabricant au moment de la vente
- Photocopie de la CIN de l’acheteur
Une fois rempli et signé votre demande d’immatriculation,
le Quartier Maritime fera suivre votre dossier auprès
de la Direction de la Marine Marchande. Comptez
15 à 20 jours de délais pour obtenir
votre Congé de Police (Document de bord obligatoire)
Taxe de Droit d’immatriculation
: compter environ 300 DH. Le paiement s’effectue
au bureau de la Douane, sur présentation
du récépissé qui vous est remis
quand vous déposez votre demande d’immatriculation
au Quartier Maritime.
Demande d’Agrément
de Nom : Nécessaire pour baptiser
(ou rebaptiser, pour une seconde main) votre bateau.
Vous présenterez une liste de 3 noms par
ordre de préférence, le vôtre
vous sera attribué après vérification
qu’il ne soit pas déjà utilisé.
Il est préférable, pour éviter
de perdre du temps, d’effectuer la demande
d’agrément de nom avant de faire la
demande d’immatriculation.
Marquage du Bateau :
une fois reçu votre Congé de Police,
vous devrez effectuer le marquage de l’embarcation
(nom et N° d’immatriculation)
Homologation : Toute
embarcation navigant sous pavillon marocain doit
être homologué au Maroc par les autorités
maritimes. L’homologation se fait une fois
pour toute pour chaque modèle : vous n’aurez
donc pas besoin d’homologuer votre bateau
si un autre du même modèle l’a
déjà été au Maroc.
Sont également exemptés d’homologation
les bateaux fabriqués dans l’Union
Européenne, aux USA, Canada ou Japon, ou
les bateaux navigant déjà sous pavillon
d’origine de ces pays. Dans ces deux cas,
ils sont considérés comme aptes à
naviguer sous pavillon marocain sans nouvelle homologation.
La demande d’homologation se fait auprès
du chef du Quartier du Port le plus proche, une
visite du bateau sera alors effectuée par
la Commission d’homologation.
Dans le cas d’une société souhaitant
exercer une activité commerciale de transport
de passagers au titre de « randonnée
en mer », il est préférable
de faire avant d’acheter le bateau la demande
d’homologation auprès de la Marine
Marchande comprenant notamment une description du
projet d’activité, du bateau et du
personnel ainsi qu’un dossier financier.
=> consulter sites MET et site Terre-Azur
Visite de mise en service :
après dépôt de votre dossier
complet de demande d’immatriculation, ainsi
que les plans et documents du bateau demander une
visite de mise en service auprès du Quartier
Maritime de votre port d’attache (pour les
navires de –500 tonneaux) ou après
de la Commission Centrale de Sécurité
(navires de + 500 tonneaux)
Assurance : Suite à
la circulaire de 2005, une assurance est obligatoire
pour tout engin à moteur (y compris un voilier
muni d’un moteur auxiliaire). Si les petits
voiliers, planches à voile et kayaks ne sont
pas concernés par cette obligation, prendre
une assurance pour pratiquer la plaisance reste
néanmoins fortement recommandé. Comme
pour tout loisir sportif, assurer son matériel,
soit même et les personnes qui vous accompagnent
est une précaution importante et peu coûteuse.
RC et autres garanties spécifiques à
la plaisance sont donc à considérer.
Les assureurs proposent différentes formules.
Dans le cas d’une exploitation à but
lucratif, l’assurance est bien entendu obligatoire.
Cas particuliers : Immatriculation
du bateau par une société : si le
bateau doit être immatriculé au nom
d’une société en vue d’une
exploitation commerciale de l’embarcation
(à titre de randonnées en mer par
exemple), il y a une procédure particulière
auprès de la Marine Marchande.
Demander au Chef du Quartier Maritime du port d’attache
concerné une Visite initiale du bateau, première
étape dans le processus pour obtenir sa marocanisation,
son immatriculation et au final votre autorisation
d’exploitation.
La démarche se résume en 5
étapes :
a. Demande de visite initiale au
près du Chef du Quartier Maritime du port
d’attache
b. Visite de la Commission de la
Marine Marchande
c. Remise par la Commission d’un
PV demandant ou non des modifications sur le bateau
(que vous devrez alors
impérativement effectuer)
d. Demande de votre Procès
verbal de propriété auprès
du Tribunal de commerce et payement des taxes douanières
e. Visite de mise en service du
bateau
Voir site Terre-Azur pour une description détaillée
ou consulter le site du Ministère de l’Equipement
et des Transports.
Autorisation d’exploitation provisoire : dans
le cas d’une exploitation commerciale de l’embarcation,
pour l’utiliser avant l’obtention du
Congé de Police, vous pouvez demander une
Autorisation d’exploitation provisoire. Dans
ce cas, vous devez fournir l’attestation d’assurance
de ou des embarcations.
Bateau d’occasion
La démarche est globalement identique pour
effectuer l’immatriculation et obtenir votre
Congé de Police, seules diffèrent
certaines pièces à fournir :
- Contrat de vente ou de cession :
dans le cas ou le vendeur est un particulier, ce
document atteste que vous avez acheté le
bateau et en êtes le nouveau propriétaire,
il remplace dans ce cas la facture.
- Radiation de pavillon : si vous
achetez un bateau d’occasion déjà
immatriculé à l’étranger,
vous devrez demander ce document au moment de l’achat,
généralement au transitaire sur place.
Il atteste que le bateau n’est plus enregistré
sous son pavillon d’origine et vous sera indispensable
pour pouvoir l’immatriculer au Maroc. IMPORTANT
: ne pas faire la radiation du pavillon d’origine
avant d’avoir obtenu votre immatriculation
au Maroc, pour être sûr que votre bateau
ne se retrouve sans pavillon et donc dans l’impossibilité
de naviguer.
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