Infos pratiques Immatriculer son bateau
Vous avez acheté votre bateau? Félicitations ! Il vous reste maintenant à effectuer les quelques formalités nécessaires avant de pouvoir en profiter.
Dans quel cas devez vous immatriculer votre bateau
En dehors des embarcations considérées comme engins de plage (type kayaks, planches à voile, pédalos…), toute embarcation, à moteur, à voile ou mixte, quelle qu’en soit la taille, doit faire l’objet d’une immatriculation auprès des autorités maritimes pour pouvoir naviguer en règle.
Dans le cas d’un particulier (personne physique) les démarches sont simplifiées et les documents moins nombreux à fournir que pour une société souhaitant exploiter un bateau à des fins commerciales.
=> consulter sites MET et site Terre-Azur
Bateau neuf
Demande d’immatriculation : c’est la première démarche en vue d’obtenir in fine votre Congé de Police (sorte de carte grise du navire). Elle s’effectue au bureau du Quartier Maritime le plus proche du port où votre bateau sera basé (port d’attache), sous forme d’un formulaire à remplir, et accompagnée des documents suivants :
- Attestation d’importation (dans le cas d’un bateau acheté à l’étranger)
- Facture au nom de l’acheteur (comportant si possible le N° d’homologation du bateau, c’est encore mieux) ou contrat de vente stipulant le nom du vendeur et de l’acheteur et le prix du bateau.
- Copie de la quittance de Droit de Dédouanement.
- Original de la Déclaration de Conformité remise par le fabricant au moment de la vente
- Photocopie de la CIN de l’acheteur
Une fois rempli et signé votre demande d’immatriculation, le Quartier Maritime fera suivre votre dossier auprès de la Direction de la Marine Marchande. Comptez 15 à 20 jours de délais pour obtenir votre Congé de Police (Document de bord obligatoire)
Taxe de Droit d’immatriculation : compter environ 300 DH. Le paiement s’effectue au bureau de la Douane, sur présentation du récépissé qui vous est remis quand vous déposez votre demande d’immatriculation au Quartier Maritime.
Demande d’Agrément de Nom : Nécessaire pour baptiser (ou rebaptiser, pour une seconde main) votre bateau. Vous présenterez une liste de 3 noms par ordre de préférence, le vôtre vous sera attribué après vérification qu’il ne soit pas déjà utilisé. Il est préférable, pour éviter de perdre du temps, d’effectuer la demande d’agrément de nom avant de faire la demande d’immatriculation.
Marquage du Bateau : une fois reçu votre Congé de Police, vous devrez effectuer le marquage de l’embarcation (nom et N° d’immatriculation)
Homologation : Toute embarcation navigant sous pavillon marocain doit être homologué au Maroc par les autorités maritimes. L’homologation se fait une fois pour toute pour chaque modèle : vous n’aurez donc pas besoin d’homologuer votre bateau si un autre du même modèle l’a déjà été au Maroc.
Sont également exemptés d’homologation les bateaux fabriqués dans l’Union Européenne, aux USA, Canada ou Japon, ou les bateaux navigant déjà sous pavillon d’origine de ces pays. Dans ces deux cas, ils sont considérés comme aptes à naviguer sous pavillon marocain sans nouvelle homologation.
La demande d’homologation se fait auprès du chef du Quartier du Port le plus proche, une visite du bateau sera alors effectuée par la Commission d’homologation. Dans le cas d’une société souhaitant exercer une activité commerciale de transport de passagers au titre de « randonnée en mer », il est préférable de faire avant d’acheter le bateau la demande d’homologation auprès de la Marine Marchande comprenant notamment une description du projet d’activité, du bateau et du personnel ainsi qu’un dossier financier.
=> consulter sites MET et site Terre-Azur
Visite de mise en service : après dépôt de votre dossier complet de demande d’immatriculation, ainsi que les plans et documents du bateau demander une visite de mise en service auprès du Quartier Maritime de votre port d’attache (pour les navires de –500 tonneaux) ou après de la Commission Centrale de Sécurité (navires de + 500 tonneaux)
Assurance : Suite à la circulaire de 2005, une assurance est obligatoire pour tout engin à moteur (y compris un voilier muni d’un moteur auxiliaire). Si les petits voiliers, planches à voile et kayaks ne sont pas concernés par cette obligation, prendre une assurance pour pratiquer la plaisance reste néanmoins fortement recommandé. Comme pour tout loisir sportif, assurer son matériel, soit même et les personnes qui vous accompagnent est une précaution importante et peu coûteuse. RC et autres garanties spécifiques à la plaisance sont donc à considérer. Les assureurs proposent différentes formules.
Dans le cas d’une exploitation à but lucratif, l’assurance est bien entendu obligatoire.
Cas particuliers : Immatriculation du bateau par une société : si le bateau doit être immatriculé au nom d’une société en vue d’une exploitation commerciale de l’embarcation (à titre de randonnées en mer par exemple), il y a une procédure particulière auprès de la Marine Marchande.
Demander au Chef du Quartier Maritime du port d’attache concerné une Visite initiale du bateau, première étape dans le processus pour obtenir sa marocanisation, son immatriculation et au final votre autorisation d’exploitation.
La démarche se résume en 5 étapes :
a. Demande de visite initiale au près du Chef du Quartier Maritime du port d’attache
b. Visite de la Commission de la Marine Marchande
c. Remise par la Commission d’un PV demandant ou non des modifications sur le bateau (que vous devrez alors
impérativement effectuer)
d. Demande de votre Procès verbal de propriété auprès du Tribunal de commerce et payement des taxes douanières
e. Visite de mise en service du bateau
Voir site Terre-Azur pour une description détaillée ou consulter le site du Ministère de l’Equipement et des Transports.
Autorisation d’exploitation provisoire : dans le cas d’une exploitation commerciale de l’embarcation, pour l’utiliser avant l’obtention du Congé de Police, vous pouvez demander une Autorisation d’exploitation provisoire. Dans ce cas, vous devez fournir l’attestation d’assurance de ou des embarcations.
Bateau d’occasion
La démarche est globalement identique pour effectuer l’immatriculation et obtenir votre Congé de Police, seules diffèrent certaines pièces à fournir :
- Contrat de vente ou de cession : dans le cas ou le vendeur est un particulier, ce document atteste que vous avez acheté le bateau et en êtes le nouveau propriétaire, il remplace dans ce cas la facture.
- Radiation de pavillon : si vous achetez un bateau d’occasion déjà immatriculé à l’étranger, vous devrez demander ce document au moment de l’achat, généralement au transitaire sur place. Il atteste que le bateau n’est plus enregistré sous son pavillon d’origine et vous sera indispensable pour pouvoir l’immatriculer au Maroc. IMPORTANT : ne pas faire la radiation du pavillon d’origine avant d’avoir obtenu votre immatriculation au Maroc, pour être sûr que votre bateau ne se retrouve sans pavillon et donc dans l’impossibilité de naviguer.